Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet By’Ana, édité par Anaïs Dubreuil, entreprise individuelle enregistrée au SIRET 980 527 691 00011, située au 3 place Robert Carrée, 56600 Lanester, France.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

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Article 1 – Définitions

• Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://adubreuil1611.wixsite.com/byana, édité par Anaïs Dubreuil.

• L’« Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant le Site.

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Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.

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Article 3 – Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
Anaïs Dubreuil s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne peut garantir une disponibilité parfaite.

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Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Anaïs Dubreuil ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Article 5 – Données personnelles

Le Site peut collecter des données personnelles via des formulaires. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité présente sur le Site.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de leurs données.

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Article 6 – Responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques propres.
Anaïs Dubreuil ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

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Article 7 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
Anaïs Dubreuil n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 8 – Modification des CGU

Anaïs Dubreuil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Les modifications prennent effet dès leur publication.

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Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU relève des tribunaux compétents de Lanester.

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Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter Anaïs Dubreuil à l’adresse suivante : adubreuil1611@gmail.com.