Conditions Generales de Vente
1. DÉTAILS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente de ce site web font office de socle et détaillent les objets et champs d’application de nos services de négociation commerciale.
La présente CGV lie le prestataire de vente de produits ou services, nommés ci-après « société » ou « vendeur », ainsi que le partie faisant appel à ses services ou objets vendus et loués, nommé ci-après « acheteur » ou « client ».
Les conditions générales présentes concernent d’une part la société :
By’Ana
Basée au 3 Place Robert Carré
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
Numéro de SIRET : 980 527 691
Représentée par : Mme Anaïs DUBREUIL.
D’autre part, les conditions générales présentes engagent les clients, personnes physiques ou morales ayant réglé une commande sur notre site. Elles font office de contrat des droits et des obligations conclues entre les deux parties.
La société se réserve le droit d’adapter la CGV ci-présente à tout moment, le contrat applicable étant celui consultable sur le site web à la date du paiement (ou paiement initial en cas de paiement en plusieurs fois).
Toute transaction passée sur notre site web demande que les conditions générales de vente ci-présentes soient préalablement lues et acceptées par le client. Elles seront accessible à tout moment sur notre site web et présentées de manière claire et au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation pour valider son accord.
2. PRIX
Les prix des marchandises et services applicables sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. La société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.
Les prix sont toujours indiqués en euros et étant une auto-entreprise, la TVA est non applicable, d’après l’article 293 B du CGI.
À cela s’ajoute d’éventuels frais de livraison et de services applicables le jour de la prise de commande, indiqués clairement et séparement du prix de la marchandise et des taxes.
3. RABAIS ET RÉDUCTIONS
Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par la société à un moment donné. Ils peuvent donc inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles qui sont indiqués de manière claire si les détails respectifs du ou des articles sélectionnés.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Nous proposons plusieurs méthodes de paiement afin de vous permettre de valider vos transactions. Les moyens cités sont donc acceptés :
- Chèque
- Espèce,
- Virement bancaire, Paypal, Paylib, Lydia.
En cas de paiement en plusieurs fois, il sera demandé de respecter les délais et les montants prévus. Une somme dues, qu’elle soit partiellement ou entièrement impayée, pourra engager des frais. Un produit payé en plusieurs fois ou payé après réception demeure la propriété de la société By’Ana jusqu’à la finalisation du paiement.
5. LIVRAISON
La livraison se fait à l’adresse communiquée par le client lors de la prise de commande. L’adresse se doit d’être correcte, complète et associée au nom affiché, afin de garantir la faisabilité de la livraison par le transporteur tiers. Les erreurs de livraison ou adresses incomplètes engagent le client.
Les délais de livraison sont indiqués clairement lors d’une des étapes de la commande. Ce délai n’inclut pas le temps de préparation des commandes. Des produits commandés dans un même temps peuvent être livrés sous des délais différents en fonction de nos capacités et nécessités de traitement et de logistique. By’Ana s’engage à tenter d’éviter ou de prévenir tout retard ou perte de la marchandise lors du transport.
La société By’Ana propose à ses clients plusieurs méthodes de livraisons permettant de valider vos transactions. Les prestataires cités sont donc acceptés :
- Mondial Relay
- Chronopost
6. RETOURS & ÉCHANGES
Les retours et échanges sont acceptés par la société By’Ana , en conformité avec l’article L221-28 du code de la Consommation, sous un délai de 14 jours après la date de retrait du colis (chez vous ou en point relais). Passé ce délai, votre droit de rétractation est révolu et les retours ne sont plus acceptés.
Le ou les articles retournés se doivent d’être renvoyés et reçus par nos équipes dans un état identique à l’achat : neuf, sous emballage (ou avec un emballage refermable), exempts de défauts, pièces manquantes, traces d’usures ou d’utilisation. Des articles non retournés dans un excellent état et neuf tels qu’envoyés seront susceptibles d’être refusés par By’Ana et le remboursement n’aura pas lieu.
Le service client By’Ana est responsable du contrôle, de la gestion et validation du processus de retour, d’échanges et de remboursement. Pour plus d’informations sur nos procédures d’envoi, merci de vous référer à la section « Livraison ».
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les achats suivants :
- Tout biens confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés.
- Tout contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. CONFORMITÉ
By’Ana s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions en vigueur, notamment en matière de sécurité et santé à la personne, au code de consommation, et de loyauté des transactions réalisées. De même, le client à librement accès aux images et descriptions trouvées sur notre site, ainsi qu’au mode d’utilisation du produit, le cas échéant. Les conditions de vente, les garanties ainsi que les prix seront également indiqués sur la page du produit ou/et la page de confirmation de commande. La validation de la commande marque l’accord du client pour la CGV ci-présente.
Un produit reçu endommagé, incomplet ou non-conforme, présentant donc un défaut de conformité dont le client n’est pas l’auteur, peut faire l’objet d’un remboursement et/ou d’un retour de la part de By’Ana. De même, les vices cachés, défauts de conformités dus à une défaillance de l’emballage, des instructions d’installation ou de montage ainsi que des précautions d’emploi engagent le vendeur.
Le service client By’Ana est responsable du contrôle, de la gestion et validation du processus de remboursement.